Le Ministère des Solidarités et de la Santé s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à segurnumerique.sante-idf.fr

État de conformité

segurnumerique.sante-idf.fr est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n’a pas encore été audité.

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04 avril 2022.

Amélioration et contact

Si vous rencontrez un problème en relation avec le handicap ou avec des outils d’adaptation tels que les lecteurs d’écran et synthèse vocale contactez-nous par email à communication@sesan.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07