LES COULOIRS
Le Ségur du Numérique en Santé s’articule autour de 6 secteurs d’activité / types de professionnels appelés couloirs
Le couloir Hôpital
Le Ségur du numérique vise à développer le partage des données de santé entre les différents acteurs de la prise en charge et les patients, par le financement d’une mise à jour logicielle prise en charge par l’Etat pour favoriser l’augmentation des usages numériques dans les établissements.
Les établissements de santé peuvent être accompagnés par les acteurs régionaux (ARS, GRADeS) dans leur déploiement, le pilotage de services socles nationaux et leur mise en conformité réglementaire.
DEUX TYPES DE FINANCEMENTS FORFAITAIRES SONT PRÉVUS :
1 – Dispositif d’achat financé par l’Etat pour le compte des acteurs de l’offre de soins (financement à l’équipement – dispositifs SONS) :
Il vise à financer l’installation de nouvelles versions logicielles référencées Ségur par l’ANS. Ces financements sont versés aux éditeurs pour le compte des établissements de santé, sans reste à charge sur le périmètre du volet numérique du Ségur (hors matériel).
L’objectif est d’aider les structures sanitaires à s’équiper de solutions conformes aux nouvelles exigences Ségur sur les fonctions logicielles suivantes : Dossier Patient Informatisé (DPI), Plateforme d’Intermédiation (PFI), Référentiel d’Identités (RI), Système de Gestion de Laboratoire (SGL) pour les établissements dotés d’un laboratoire de biologie médicale et Système d’Information de Radiologie (RIS ou SIR) pour les établissements dotés d’un service d’imagerie.
2 – Le financement à l’atteinte de cibles d’usage (financement à l’usage – programme SUN-ES) :
Pour accompagner les acteurs à effectivement partager et échanger les données de santé. Basés sur des montants associés à l’activité combinée des établissements, il est construit sur la base de prérequis et de cibles à atteindre, le tout modulé par une dégressivité des montants versés et une progressivité des cibles sur la période allant du S1 2022 au S2 2023.
L’atteinte des prérequis est obligatoire pour prétendre à ce financement et en particulier au versement d’une avance de 30% du forfait. Ces financements seront versés aux établissements. Ils représentent 210M€ répartis en deux volets : Volet 1 sur l’alimentation du DMP – 158M€ Les forfaits s’étendent : de 18 000 € pour les plus petits établissements n’ayant pas de plateaux techniques, et jusqu’à 512 000 € pour les établissements les plus grands, intégrant des plateaux de biologie médicale et d’imagerie. Volet 2 sur l’envoi de documents par messagerie sécurisée de santé – 52M€
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de l’ANS ici : Le Ségur du numérique en santé à l’hôpital, Site de l’ANS (esante.gouv.fr)
Le couloir ESMS
Le Ségur du Numérique en Santé alloue 630 millions d’euros au secteur médico-social et social, pour accélérer la transformation numérique du secteur et améliorer la qualité des systèmes d’information déployés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le Ségur Médico-social s’adresse à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Zoom sur le fonctionnement du Ségur pour le secteur médico-social :
Deux programmes d’investissements combinés pour moderniser les outils numériques des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) :
→ Le système ouvert non sélectif (SONS)
La montée de version de votre Dossier Usager Informatisé (DUI), prise en charge par l’État !
C’est quoi ?
Le dispositif Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un financement incitatif proposé par l’État aux ESMS, pour vous soutenir dans la modernisation et la sécurisation de vos logiciels métiers afin qu’ils soient compatibles et intègrent les exigences portées par le programme Ségur (interopérabilité, sécurité, intégration des services et référentiels socles, etc.).
Qui est concerné ?
Ces financements sont versés aux éditeurs pour le compte des établissements de santé, sans reste à charge pour les établissements sur le périmètre du Ségur numérique (hors matériel).
→ Le programme ESMS Numérique
Des aides pour l’acquisition et le renouvellement de votre Dossier Usager Informatisé (DUI).
Le programme ESMS numérique, porté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ce programme repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Le Ségur du numérique en santé alloue 630 millions d’euros pour le secteur médico-social et social dont 30 M€ de la CNSA.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de SESAN ici :
> Kit Candidat Appel à Projet ESMS Numérique 2023
Le couloir Radiologie
L’ambition du Ségur du numérique en santé est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et avec le patient, dans le contexte du lancement de Mon espace santé accessible à tous les Français depuis 2022.
Dans le cadre du Ségur, les radiologues libéraux et les services d’imagerie hospitaliers sont encouragés à s’équiper de logiciels compatibles avec Mon espace santé, et à se mettre ainsi en conformité avec leurs obligations réglementaires.
Le couloir « Radiologie » s’adresse aux médecins radiologues libéraux et aux plateaux d’imagerie des établissements de santé.
Les principaux éléments techniques apportés par la mise à jour Ségur du Système d’Information Radiologique (SIR ou RIS) sont :
L’identité nationale de santé (INS) est intégrée dans toutes les mises à jour des logiciels : radiologues, médecins de villes, hôpitaux, pharmaciens. L’INS permet d’associer le bon document au bon patient. La Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) a créé une formation dédiée pour accompagner l’adaptation des procédures à l’accueil.
La messagerie sécurisée de santé (MS Santé) est intégrée par défaut dans toutes les mises à jour Ségur. Elle permet les échanges sécurisés avec le correspondant, mais aussi à partir du 1er janvier 2022 avec le patient à travers Mon espace santé.
Le service Pro Santé Connect (ou e-CPS) permet d’être identifié dans le RIS sans avoir à déplacer sa CPS. Il permet par exemple d’accéder au web PS du DMP ou à Ameli pro sans avoir à se réidentifier.
Le connecteur DMP est inclus dans toutes les mises à jour Ségur. Il est configuré pour envoyer les documents sans nécessiter de clic supplémentaire. Le médecin radiologue peut choisir de retenir ou de masquer un compte rendu au patient en attendant l’annonce.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de l’ANS ici : ANS Le Ségur du numérique pour la radiologie (esante.gouv.fr)
Le couloir Médecine de Ville
Pour les médecins de ville, le Ségur du numérique en santé concerne les logiciels de gestion de cabinet (dossier patient électronique, prise de RDV et agenda, prescription informatisée des actes et des médicaments, aide à la décision médicale, courriers, échanges avec les autres professionnels de santé, …).
Ces versions référencées Ségur des logiciels de gestion de cabinet vous apportent :
- Une ergonomie simplifiée pour utiliser la Messagerie sécurisée de santé, pour alimenter le DMP de vos patients, le dispositif Pro Santé Connect pour vous connecter en toute simplicité ou pour utiliser la e-Prescription unifiée et l’appli carte Vitale ;
- Un rapprochement automatique des documents médicaux dans le bon dossier patient grâce à l’identité nationale de santé ;
- Une élaboration simplifiée du volet de synthèse médicale grâce à l’aide à la saisie des diagnostics et des médicaments (auto-complétion) ;
- Des échanges facilités et sécurisés avec l’hôpital et les autres professionnels de santé ;
- Une meilleure portabilité de vos données, qui vous permettra de récupérer plus facilement les documents de santé de vos dossiers patients.
Si vous n’utilisez pas encore de messagerie sécurisée de santé, il est nécessaire de vous doter de boites aux lettres adaptées à votre organisation pour transmettre vos documents. Un parcours dédié vous aide à vous orienter.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de l’ANS ici : Le Ségur du numérique en santé pour les médecins de ville | Agence du Numérique en Santé (esante.gouv.fr)
Le couloir Officine
Le Ségur du numérique en santé pour les officines de ville, c’est :
- Une large offre logicielle homologuée Ségur pour votre logiciel de gestion d’Officine (LGO)
- Vos obligations réglementaires remplies
Chaque dispositif SONS Ségur est encadré par un arrêté, portant sur un couloir et un type de logiciel. En annexes de chaque arrêté se trouvent les 3 documents de référence :
1 – Un dossier de spécifications et de référencement (DSR), décrivant les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement.
2 – Un référentiel d’exigences minimales (REM), décrivant l’ensemble des exigences techniques et fonctionnelles à respecter pour obtenir le référencement de la solution.
3 – Un document d’appel à financement (AF) explicitant les modalités administratives et financières, notamment les barèmes de financement en fonction de paramètres propres à chaque couloir.
Le présent DSR s’adresse aux fournisseurs de Logiciels de Gestion d’Officine (LGO), équipant les pharmaciens d’officine de ville.
Ces fournisseurs peuvent s’associer à d’autres logiciels en sous-traitance ou en cotraitance afin de répondre à l’ensemble des exigences contenues dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-OFFICINE-LGO-Va1.
Le financement à l’usage :
La convention Assurance Maladie conditionne le versement de votre forfait structure 2023 à l’utilisation d’un logiciel référencé Ségur. N’attendez donc pas pour passer commande et remplir ainsi vos obligations réglementaires.
Une nouveauté pour les officines : l’envoi de l’ordonnance par Mon Espace Santé
Prochainement un patient pourra partager avec vous une ordonnance grâce à la messagerie de Mon espace santé. Pour cela il devra se rendre dans la rubrique « Documents » de Mon espace santé pour ouvrir l’ordonnance en question et l’envoyer sur la boîte aux lettres organisationnelle MSSanté de la pharmacie de son choix.
Bon à savoir :
- Pour échanger avec un patient, vous devez impérativement disposer d’une messagerie sécurisée MSSanté individuelle ou organisationnelle liée à l’officine.
- Si le patient s’est opposé à la création de Mon espace santé, vous recevrez un e-mail automatique vous indiquant que votre message n’a pas pu être distribué. Si votre patient n’a pas activé son profil, il recevra une notification sur son adresse mail personnelle l’invitant à le faire. Il pourra consulter votre message dans Mon espace santé une fois son profil activé.
- Les adresses des patients sont toutes composées de la même façon, sur la base de leur matricule INS (Identité Nationale de Santé) : matricule INS du patient@patient.mssante.fr
- Le patient peut trouver son adresse de messagerie sur Mon espace santé, dans la synthèse de son profil médical ou en tête de la rubrique messagerie
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de l’ANS ici : Officine, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé | Agence du Numérique en Santé (esante.gouv.fr)
Le couloir biologie médicale :
Dans le cadre du Ségur, les laboratoires de biologie médicale peuvent s’équiper de logiciels compatibles avec Mon espace santé, accessible à tous les Français depuis 2022, et se mettre ainsi en conformité avec leurs obligations réglementaires tout en partageant en toute sécurité leurs résultats avec les professionnels de santé et leurs patients.
Le Ségur « Biologie Médicale » s’adresse aux laboratoires de biologie médicale de ville et en établissements de santé.
Le Ségur du numérique en santé pour les laboratoires de biologie médicale, c’est :
Une transformation des pratiques pour améliorer le quotidien des professionnels et mieux prendre en charge les patients.
Une prestation de mise à jour de votre système de gestion de laboratoire et le transcodage LOINC de votre catalogue d’examens pris en charge par l’Etat, entre 27 000 € et 46 278 € TTC selon le nombre de sites géographiques utilisateurs.
Une manière simple de vous rendre conforme aux obligations réglementaires sur ce périmètre.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de l’ANS ici : Biologie médicale, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé | Agence du Numérique en Santé (esante.gouv.fr)