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Messagerie Sécurisée de Santé

La Messagerie Sécurisée de Santé, ou MS Santé permet les échanges de données de santé entre professionnels et entre professionnels et patients.

Qu’est-ce que la MS Santé ?

MS Santé est un environnement de messagerie sécurisée de santé, composé d’un espace de confiance intégrant un annuaire et une liste blanche d’une part, et d’opérateurs tiers d’autre part.

Au sein de cet environnement, les professionnels habilités à échanger des données de santé, en ville, à l’hôpital, ou dans les structures médico-sociales, peuvent s’échanger par courrier électronique des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité.

La MS Santé facilite les échanges interprofessionnels et avec l’usager, et accélère l’usage du numérique en santé.

À quoi sert la MS Santé ?

La MS Santé permet de : 

  • Transmettre et recevoir directement entre professionnels des comptes rendus, résultats de biologie, et tout documents et informations nécessaires à la prise en charge du patient
  • Recevoir les alertes sanitaires
  • Echanger ponctuellement avec le patient en vue de la préparation d’une consultation ou d’une hospitalisation.

Qui est concerné ?

Sont concernés par la MS Santé les professionnels de santé, ainsi que les professionnels habilités qui exercent en tant que libéral ou salarié et qui ont besoin d’échanger des données de santé avec d’autres professionnels ou avec l’usager.

 

Quels sont les différents types de boites aux lettres de MSS ?

  • Boite aux lettres nominative (exemple : dupont@ch-xyz.mssante.fr) : Le professionnel habilité doit veiller à utiliser sa boîte aux lettres nominative uniquement pour son activité dans le cadre de sa structure de rattachement.

 

  • Boite aux lettres organisationnelle (exemple : cardiologie@ch-xyz.mssante.fr) : Elle permet de partager l’information au sein d’une même équipe notamment avec le personnel administratif participant à la prise en charge d’un patient (ex: secrétaires médicales).

 

  • Boite aux lettres applicative (exemple : compte_rendu_patient_noreply@ch-xyz.mssante.fr) : Boite aux lettres destinée aux envois automatiques. Elle est couplée au DPI de l’établissement.

FAQ

  • J’ai plusieurs contextes d’exercice professionnel dois-je avoir plusieurs boites MSSanté ?

    La réponse est Oui. Pour chaque contexte d’exercice professionnel vous devez disposer d’une adresse MSSanté dédiée soit nominative soit organisationnelle.

  • Boite nominative ? Boite organisationnelle ? les deux ?

    Les boites nominatives sont attachées à un professionnel de santé. Elles sont particulièrement indiquées dans le cadre d’un exercice libéral ou le professionnel est seul pour sa structure à gérer la relation avec le patient et ses partenaires. Seuls les professionnels de santé peuvent aujourd’hui bénéficier d’une adresse MSSanté nominative

     

    Les boites organisationnelles sont créées sous la responsabilité d’un professionnel de santé qui est le garant du bon usage de la boite MSSanté et permet d’habiliter plusieurs personnes à l’utiliser que ce soient des professionnels de santé ou des professionnels habilités. Les boites organisationnelles sont particulièrement indiquées dans le cadre d’un exercice en structure car elles permettent d’afficher vers les partenaires toujours la même adresse de correspondance pour une fonction, un service, un type de parcours donné en masquant les problématiques internes de gestion de personnel (turn over, congés, …) pour permettre un traitement permanent de la boite.

  • Comment trouver l’adresse MSSanté d’un correspondant

    L’ensemble des adresses MSSanté sont référencées dans un annuaire national consultable sur le site https://annuaire.sante.fr/

    Lors de vos contacts avec des professionnels pensez à leur demander leur adresse MSSanté et pensez à communiquer la vôtre afin de sécuriser vos échanges !

  • Comment correspondre de manière sécurisée avec les patients

    Avec mon espace santé l’usager sera doté une messagerie de santé sécurisée citoyenne. Le professionnel de santé pourra écrire à partir de sa boite aux lettres MSSanté nominative ou organisationnelle à ses patients. Pour connaitre l’adresse MSSanté citoyenne de son patient il suffit de connaitre l’INS du patient auquel on ajoute @patient.mssante.fr. Seul le professionnel pourra initier et clôturer une conversation avec son patient. Le patient ne pourra que répondre à la conversation.

  • Quand les professionnels du social auront-ils accès à une boite MSSanté.

    Les professionnels du social qui exercent en structure peuvent déjà bénéficier d’une boite aux lettres organisationnelle sous réserve qu’un professionnel de santé y exerce également et se porte responsable de cette boite.

    Des évolutions vont arriver prochainement pour permettre aux professionnels du social de bénéficier de boites aux lettres nominatives ou organisationnelles tout en portant la responsabilité de la boite.

  • Comment se fait-il que je ne puisse pas échanger avec mon adresse MSSanté sur l’adresse Gmail (ou autre yahoo, wanadoo, …) d’un un confrère ?

    MSSanté est un espace de confiance sécurisé dans lequel uniquement des professionnels disposant d’une adresses MSSanté peuvent échanger entre eux. Les adresses mails de type Gmail (ou autre yahoo, wanadoo, …) ne font pas partie de l’espace de confiance c’est donc pour cette raison que vous ne pouvez pas échanger avec une adresse non sécurisée avec votre adresse MSSanté.

    Si votre correspondant ne dispose pas d’adresse MSSanté invité le à s’équiper pour échanger avec lui de manière sécurisée !

  • Comment savoir si l’adresse mail de mon correspondant est une adresse MSSanté ?

    Toutes les adresses MSSanté se terminent par mssante.fr. Il est donc facile de les reconnaitre !

    Toutes les adresses MSSanté sont référencées dans l’annuaire https://annuaire.sante.fr/

  • Est-ce que je peux échanger des données de santé en utilisant une adresse Gmail (ou autre yahoo, wanadoo, …) ?

    Il est formellement interdit par la loi d’échanger des données de santé par des dispositifs non sécurisés tels que les adresses mails standards ou autres messageries instantanées (whatsapp, …).

    La MSSanté est un moyen simple et sécurisé de correspondre entre professionnels et avec les usagers

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Réglementaire

Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique