Présentation des règles de collecte et de traitement des données par l’Agence régionale de Santé de l’Île-de-France ainsi que des cookies et traceurs utilisés par le site pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, proposer des fonctionnalités de partage ou visualisations de contenus sur les réseaux sociaux.
L’Agence régionale de santé Ile-de-France, sous la responsabilité de son directeur général, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses missions de service public fixées notamment à l’article L 1431-2 du code de la santé publique.
A ce titre, elle s’engage à ce que tous les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (LIL) et notamment à ce que les données à caractère personnel collectées soient :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées ;
- Traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- Pertinentes, strictement nécessaires au regard de la finalité du traitement, exactes et, si besoin, mises à jour ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir leur sécurité et leur confidentialité ;
- Traitées dans le respect des droits des personnes concernées.
Conformément à l’article du RGPD, et pour assurer la protection des données à caractère personnel, l’Agence régionale de santé Ile-de-France a désigné un délégué à la protection des données chargé de veiller au respect des règles de la protection des données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Agence régionale de santé Ile-de-France, vous pouvez donc contacter son délégué à la protection des données par courrier signé et accompagné de la copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : délégué à la protection des données de l’ARS, Immeuble Curve, 13 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS ou par courriel en précisant bien l’objectif du traitement de données concerné.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Gestion des cookies
Un cookie est un ensemble de données qu’un serveur envoie au navigateur web de l’utilisateur qui décide le stocke sur le terminal (ordinateur, tablette ou mobile) de l’utilisateur et qui pourra être transmis lors d’une prochaine requête vers le serveur web ou un de ses partenaires.
Les traceurs sont quant à eux des éléments qui peuvent prendre la forme d’un pixel transparent présent sur une page ou par le calcul d’un identifiant unique basé sur le traitement d’une ou plusieurs données transmises par le système d’exploitation ou un logiciel présent sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie/traceur peut avoir différentes fonctions ; il sert communément à celui qui le dépose à reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, pour par exemple personnaliser une interface ou adresser des services personnalisés.
Trois types de cookies sont utilisés sur ce site :
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site
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Vous pouvez cependant vous opposer au dépôt de ces cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
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