Dossier Médical Partagé

Qu’est-ce que le DMP ?

Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui conserve dans un espace sécurisé les informations de santé de tous les patients partout en France. Gratuit, confidentiel, et non obligatoire, le DMP conserve précieusement les données de santé en ligne et permet au patient, à travers « Mon Espace Santé », d’accéder à ses informations médicales, de les partager avec le médecin traitant et tous les professionnels de santé qui le prennent en charge, en ville comme à l’hôpital.

Il contient :

• Historique des remboursements des 12 derniers mois alimenté automatiquement
• Directives anticipées
• Carnet de vaccination
• Traitements médicamenteux et soins
• Pathologies et allergies éventuelles
• Résultats d’examens (radiologie, biologie, etc.)
• Comptes rendus (consultation, opératoire, etc.)

Qui peut bénéficier d’un DMP ?

Tout bénéficiaire d’un régime de sécurité sociale (majeur ou mineur) peut bénéficier d’un DMP.

À quoi sert le DMP ?

Le DMP permet :

• De faciliter la prise en charge des patients en accédant à l’ensemble des informations médicales,
• De disposer rapidement des informations nécessaires à leur prise en charge lors d’une hospitalisation ou en cas d’urgence,
• D’éviter la prescription de traitements ou d’examens inutiles.

À qui s’adresse le DMP ?

• Les professionnels de santé libéraux et en structure prenant en charge un patient, qui alimentent et consultent le DMP,
• Les patients, qui alimentent le DMP à travers Mon Espace Santé et accèdent à leurs documents (comptes-rendus, ordonnance),

Certains ne peuvent toutefois pas encore y accéder notamment les professionnels du secteur médico-social qui ne sont pas professionnels de santé.

À noter – les employeurs, les mutuelles et assurances et les médecins conseils de l’Assurance Maladie et les CPAM ne sont pas autorisés à accéder au contenu des DMP des patients. 

Le DMP, un service hautement sécurisé

Le DMP est hébergé par un hébergeur de données de santé, agréé par le Ministère en charge de la Santé.

Les informations contenues dans le DMP relèvent du secret professionnel auquel est tenu tout soignant.

Le patient garde la maîtrise et le contrôle de son DMP à travers un dispositif de sécurité renforcé. Le patient doit donner son accord pour la création du DMP, et il sera notifié en cas de consultation de son DMP par un professionnel de santé.

Du côté des professionnels de santé, ils accèdent au DMP d’un patient grâce à leur carte CPS et leurs droits sont définis par une matrice d’habilitation. Les accès des professionnels de santé sont tracés et accessibles au patient ainsi qu’à son médecin traitant.

En cas de situation d’urgence, il existe 2 modes d’accès particulier au DMP pour les professionnels :

• Un accès SAMU-Centre 15 :Le médecin régulateur peut accéder au DMP d’un patient pour lequel il reçoit un appel. Le médecin régulateur n’a pas à justifier le motif de son accès.

• Un accès en mode « bris de glace » :Tout professionnel de santé peut consulter le DMP d’un patient dont l’état comporte un risque immédiat pour sa santé, sauf si ce patient en a bloqué l’accès de façon spécifique auparavant. Dans ce cas, le professionnel de santé renseigne le nom du patient, son prénom, sa date de naissance et la justification de l’accès du professionnel de santé.

Ces accès en urgence sont alors tracés dans le DMP.

Comment consulter le DMP d’un patient ?

Le professionnel de santé autorisé par le patient et authentifié par sa carte de professionnel de santé (CPS) peut accéder au DMP du patient :

• Via son logiciel métier compatible avec le DMP
• Via le site dmp.fr

Une matrice d’habilitation définit, par profession, la liste des documents du DMP auquel il a accès.

Point d’attention : Le patient est notifié lors d’un premier accès à son DMP par un nouveau professionnel de santé

Le DMP et Mon Espace Santé ?

Le DMP est inclus dans Mon Espace Santé.

Le DMP est la vision du professionnel du dossier médical partagé, tandis que Mon Espace Santé est la vision usager du dossier médical partagé.