Depuis le 1er janvier 2021, chaque citoyen dispose d’une identité sanitaire officielle appelée Identité Nationale de Santé (INS). Celle-ci est unique, pérenne et partagée par tous les professionnels de santé qui participent à la prise charge.
Cette identification unique permet d’améliorer la sécurité des soins, facilite et fiabilise les échanges de données de santé entre professionnels.
La bonne identification d’un usager constitue le premier acte d’un processus qui se prolonge tout au long de sa prise en charge par les différents professionnels de santé impliqués, quels que soient la spécialité, le secteur d’activité et les modalités d’accompagnement.
L’identification de l’usager grâce à l’INS est un des éléments socles pour le déploiement des politiques nationales de santé et notamment de la Stratégie Nationale de la e-Santé.
L’INS est la clé d’accès pour le DMP et Mon Espace Santé. Depuis octobre 2023, sans INS qualifié, aucune alimentation du DMP n’est possible.
Un Référentiel National d’identitovigilance (RNIV) recense les règles de mise en œuvre et de bonnes pratiques de l’INS à respecter par tous les acteurs de santé.
Présentation générale de l’INS
À quoi correspond l’INS ?
Cette identité est issue des bases nationales de référence, notamment de l’INSEE et de la CNAM.
C’est une identité de référence, partagée par tous les acteurs de santé, permettant un référencement fiable des données de santé.
Toutes les personnes nées en France ainsi que les étrangers immatriculés par la sécurité sociale bénéficient d’une identité nationale de santé.
Les usagers ne peuvent s’opposer au référencement de leurs données de santé avec l’INS.
Elle comprend différentes données associées à chaque usager :
- Un matricule unique et l’identifiant de l’organisme qui l’a attribué,
- Des traits d’identification : le nom de naissance, le(s) prénom(s), le sexe, la date de naissance et le code INSEE du lieu de naissance.
Comment bien identifier un usager ?
Afin d’attribuer sans erreur une INS à un usager, tous les professionnels qui gèrent l’identité lors de l’accueil doivent vérifier l’identité de l’usager par une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, Titre de séjour), au moins une fois dans le parcours de soins.
En cas de doute et par sécurité, l’INS ne doit pas être utilisée.
Prenez quelques instants pour bien vérifier l’identité de vos usagers et signalez leur les anomalies ou erreurs rencontrées afin de les faire corriger.
Comment obtenir l’INS ?
L’INS peut être obtenue par interrogation d’un téléservice de la CNAM dont l’accès est facilité et intégré dans votre logiciel métier.
Deux méthodes d’appels sont possibles pour la récupération de l’INS :
- Une recherche par saisie des traits
- Une recherche grâce à la carte VITALE
En retour, il s’agit bien de l’identité officielle de l’usager connue des bases de référence qui est obtenue.
En cas d’échec ou d’écart constaté avec le document d’identité présenté, l’usager ne pourra pas bénéficier de son INS jusqu’à l’analyse de cet écart, de la correction de son document d’identité auprès de sa mairie, ou de son identité auprès de l’INSEE.
Un dépliant peut être remis à l’usager pour le guider dans ses démarches.
Deux fiches pratiques décrivent la conduite à tenir en cas de discordances :
- Fiche Pratique 3RIV (Réseau des Référents Régionaux en Identitovigilance) : cliquez ici
- Fiche Pratique GRIVES (Groupe Régional d’Identitovigilance en Santé) : cliquez ici
Qu’est-ce qu’une identité “qualifiée” ?
Il s’agit d’une identité pour laquelle l’identité de l’usager a été :
- Vérifiée conformément à un document officiel
- Obtenue par appel au téléservice INSi
Seule une identité qualifiée permet d’utiliser l’INS dans les échanges et partages de données médicales. Il est également nécessaire de faire apparaitre un code sous forme de Datamatrix (QRCODE) sur tous les documents reprenant l’identification.
Présentation des étapes de qualification de l’INS
Un Serious Game pour découvrir l’INS de façon ludique
Accédez au Serious Game “INSistez sur l’identité” juste ici : Serious Game SESAN
L’objectif de ce serious game est de vous sensibiliser aux procédures d’identitovigilance, à l’Identité Nationale de Santé (INS) et à son rôle clé dans le partage de données de santé.
En suivant le parcours d’Emma, vous vous familiariserez avec les différentes étapes de l’identification d’un usager, ouvrant la voie à l’utilisation de l’INS pour échanger des données de santé de manière fluide et sécurisée entre professionnels de santé ou avec un usager.
FAQ
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L’identité de la carte vitale n’est pas fiable, pourquoi proposer de l’utiliser pour l’accueil des patients et qualifier leur identité ?
La carte Vitale n’est utilisée que comme un moyen facilitant l’appel au téléservice INSi, permettant ainsi un meilleur taux de réponse, et fiabilisant la recherche d’antériorité.
L’utilisation de la carte Vitale permet d’éviter la retranscription des traits d’identité et d’automatiser la recherche de l’INS à partir de la sélection de l’ayant-droit.
Ce ne sont pas les données lues en carte vitale qui sont retournées par le téléservice mais bien les données présentes dans les bases de référence de l’Etat Civil.
Les référentiels d’identités peuvent proposer cette modalité de recherche. L’établissement peut évaluer la pertinence de sa mise en œuvre dans le processus d’admission.
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Est-ce que je peux appeler le téléservice INSI pour qualifier toute ma base d’identités ?
Il n’est pas autorisé par la CNIL d’appeler l’opération de récupération du téléservice INSi en masse ou en lot pour l’ensemble de la base d’identités et doit donc se faire au fil des venues des patients.
Pour qualifier une identité, il est rappelé que l’appel du téléservice seul n’est pas suffisant, car l’étape de vérification de l’identité est obligatoire au moins une fois dans la prise en charge.
L’opération de récupération peut être éventuellement être réalisée à partir d’une liste de travail (pré admissions par exemple), mais l’appel ne peut être réalisé que de façon unitaire, dans ce cas, l’identité aura un statut « qualifiée » si une identité locale déjà connue a pu être retrouvée, sinon le statut sera « récupéré » et une validation de l’identité devra alors être effectuée a posteriori lors de l’accueil.
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La gestion des cartes CPE est complexe, y a-t-il moyen de faire autrement ?
Les appels au téléservice INSi nécessitent une authentification forte. Pour certains cas d’usages, cette sécurisation peut être effectuée grâce à un certificat de personne morale. Il est alors obligatoire d’effectuer une procédure auto homologation de sécurité afin de garantir l’accès aux seuls personnels habilités.
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Pourquoi est-il nécessaire de repasser les identités de ma GAM à provisoire ?
La qualification des identités est une étape critique qui nécessite une vigilance particulière.
Le référentiel d’identité DOIT Faire l’objet d’un audit préalable à la mise en œuvre de l’INS.
Sont éligibles à la qualification INS les identités ayant déjà fait l’objet d’une vérification d’un document d’identité à haut niveau de confiance.
Pour les identités numériques non associées à un document d’identité à haut niveau de confiance (ou une trace de la pièce présentée), alors le RNIV 2 rend obligatoire la rétrogradation au statut provisoire de toutes les identités concernées (Exigence ES 02).Le RNIV 2 interdit désormais également toute pratique de validation automatique des identités (Exigence PP 09).
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Que faire en cas de discordance entre le document d’identité et le retour du téléservice INSi ?
Lors de la qualification d’une identité, il est possible que des écarts apparaissent entre les données présentes sur le justificatif d’identité et les informations retournées par le téléservice INSi.
Cela peut s’expliquer, soit par une erreur sur le document d’identité, ou encore des données connues de l’Etat Civil. L’usager doit en être informé afin qu’il procède à la rectification.
En cas d’écarts majeurs, l’identité INS ne doit pas être associée avant de réaliser une enquête plus approfondie sur les raisons de la discordance.
Il existe également des cas d’anomalies du téléservice INSi qui doivent être remontées à vos correspondants régionaux. -
Comment sont évalués les indicateurs SUN-ES relatifs à l’INS ?
Concernant l’INS, il est important de mettre en place et suivre des indicateurs internes dans votre GAM et votre DPI. Les taux d’identités provisoires/validées/qualifiées serviront notamment à mesurer votre capacité d’alimentation du DMP et la trajectoire d’atteinte des indicateurs d’usage.
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L’identité retournée par CDRi n’est pas identique à celle retournée par INSi, cela va-t-il bloquer ma facturation ou la prise en charge ?
Il faut distinguer l’identité servant au remboursement des soins et à facturer (ouvrant droit), de l’identité nationale de santé (INS) de la personne prise en charge.
Les téléservices ADRi, CDRi, INSi ayant des finalités distinctes, les données retournées peuvent présenter des écarts mais ne doivent ni bloquer la prise en charge, ni la facturation.
Il n’est pas prévu à ce jour d’harmonisation par l’Assurance Maladie.
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Actuellement j’alimente le DMP avec l’INS-C que va-t-il se passer avec l’arrivée de l’INS ?
L’INS-C va disparaître. C’était un numéro calculé par chaque système d’information par lecture de la carte vitale dans l’attente de la mise en œuvre de l’identité nationale de santé (INS).
C’est l’INS qui sert désormais de clé d’accès à de nombreux services, notamment du DMP, ou encore de Mon espace santé.
L’alimentation du DMP doit se faire désormais avec l’INS pour être comptabilisée dans les indicateurs d’usage du programme SUN-ES. Vous devrez donc faire évoluer le circuit d’alimentation du DMP (passage en API V2) afin de respecter ces obligations.
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Peut-on conserver une copie électronique des documents d’identité ?
Il est désormais recommandé de conserver une copie électronique des justificatifs d’identités présentés lors de l’accueil. Ceci permet de s’assurer en cas d’anomalie lors de la qualification de l’identité qu’il n’y a pas eu d’erreur de retranscription.
La CNIL a rendu un avis favorable concernant la conservation d’une pièce d’identité, tout en soulignant les mesures de sécurité nécessaires pour garantir que cette conservation respecte un cadre protecteur des droits et libertés des individus. Elle autorise la conservation d’une copie papier dans les mêmes conditions que le dossier médical pour une durée de cinq ans à compter de la dernière venue du patient dans l’établissement, la conservation des pièces d’identité numériques sous forme chiffrée, et l’accès à cette copie aux professionnels spécifiquement habilités en charge du traitement des anomalies liées à l’identité sous condition de traçabilité et d’historisation des consultations